Distinguer accord de principe et offre de prêt
Un accord de principe exprime une première position, mais les documents et conditions de l’opération restent déterminants. Conservez les versions exactes et leurs dates.
Un accord de principe ne suffit pas à déterminer les conséquences du refus : il faut comparer les documents de la banque avec la promesse ou le compromis, surtout la condition suspensive, le montant, le taux, la durée et la date limite.

Un accord de principe exprime une première position, mais les documents et conditions de l’opération restent déterminants. Conservez les versions exactes et leurs dates.
Repérez le montant, le taux envisagé, la durée, le nombre de banques à solliciter et la date limite. La recherche du prêt doit rester conforme aux termes prévus dans l’acte.
Dès qu’un accord ou un refus est connu, les informations utiles doivent être transmises au notaire et au vendeur selon les modalités de la promesse. Gardez la preuve de l’information.
L’ADIL, le notaire, un courtier ou un avocat n’ont pas le même rôle. Choisissez l’interlocuteur selon la question exacte : financement, acte de vente, délai ou désaccord.
Si une date contractuelle est proche, prévenez rapidement le notaire ou l’interlocuteur indiqué dans la promesse. Cette page ne décide pas si une pénalité, une restitution ou une responsabilité est due.
Vous pouvez déjà organiser les faits et les pièces. Le site ne qualifie pas automatiquement la situation, ne calcule pas d’indemnité et ne génère pas encore de courrier pour ce module.
Chaque page répond à une question distincte et vous aide à préparer les bons faits avant de poursuivre votre démarche.
Conservez l’accord de principe, le refus écrit, les échanges avec la banque ou le courtier et la promesse complète. Notez le délai de la condition suspensive et les banques sollicitées, sans supposer que tous les refus ont les mêmes effets.
Le notaire et la banque ou le courtier pour clarifier les documents et les dates. L’ADIL peut donner une information sur le logement ; un avocat peut analyser un désaccord contractuel précis.
Renseignez ce que vous avez sous la main. Rien n’est calculé et rien n’est envoyé : ces éléments sont enregistrés pour vous et constitueront la base du parcours complet.
Laissez votre adresse : elle est comptée par situation, ce qui nous permet de décider quel parcours développer en premier. Aucun envoi automatique n’est actif aujourd’hui, et nous ne promettons aucune date.
La notification, le document remis et la caisse ou l’autorité concernée restent les références de votre situation. Consultez les sources officielles ci-dessus avant de retenir une voie ou un délai.
Votre situation n’a pas encore de parcours complet. Voici celles qui en ont un : calcul expliqué, courrier prêt à envoyer et suivi d’échéance, gratuitement.
Calcul du dépôt non rendu, courrier de mise en demeure, suivi de l’échéance.
Faire ce diagnostic →Calcul du salaire manquant, courrier à l’employeur, suivi de l’échéance.
Faire ce diagnostic →Vérification de l’indemnité, base de discussion chiffrée, suivi.
Faire ce diagnostic →Pas nécessairement. Il faut examiner la nature exacte du document et le dossier final. Ne le confondez pas avec une offre de prêt acceptée.
La réponse dépend notamment de la condition suspensive et de la manière dont la recherche du prêt a été menée. Consultez la promesse et prévenez rapidement le notaire.
Non. Le parcours organise les documents et les dates, mais seul l’examen de l’acte et des faits permet de déterminer les conséquences.