Logement · parcours d’orientation

J’ai un litige avec mon propriétaire : la démarche

Travaux, charges, désaccord : identifiez le bon interlocuteur pour votre logement.

Une personne relit des documents de location et prépare une démarche avec ses clés
Le calcul et la génération de courrier ne sont pas encore disponibles sur cette situation.

Nous préférons ne rien produire plutôt qu’un document inadapté. Aucune date n’est annoncée : ce parcours sera ouvert quand le moteur pourra traiter ce type de litige correctement. En attendant, cette page vous sert à enregistrer ce que vous avez déjà — ce qui vous fera gagner du temps, et nous indique quelles situations traiter en priorité.

Première étape

Identifiez d’abord si le désaccord porte sur des travaux, des charges ou une retenue.

L’interlocuteur à vérifier

L’ADIL de votre département, gratuitement, avant toute action

Préparer votre dossier dès maintenant

Renseignez ce que vous avez sous la main. Rien n’est calculé et rien n’est envoyé : ces éléments sont enregistrés pour vous et constitueront la base du parcours complet.

La date de l’événement concerné : elle sert à situer le dossier, pas à calculer un délai.
Laissez vide si vous ne la connaissez pas encore.
Le nom de la personne ou de l’organisme, pas votre avis sur la situation.
Pièces que vous avez déjà
Sans compte, c’est cette adresse qui rattache le dossier à vous. Renseignez-la correctement.

Prévenez-moi quand ce parcours sera complet

Laissez votre adresse : elle est comptée par situation, ce qui nous permet de décider quel parcours développer en premier. Aucun envoi automatique n’est actif aujourd’hui, et nous ne promettons aucune date.

Si vous devez agir sans attendre

Le site ne peut pas encore traiter cette situation. Pour connaître les démarches officielles et trouver l’interlocuteur compétent près de chez vous, le portail du ministère de la Justice publie les fiches et les coordonnées à jour. C’est une ressource extérieure : elle ne remplace ni un conseil personnalisé, ni le courrier que nous préparerons ici plus tard.

Consulter justice.fr ↗

Les parcours que le site traite entièrement

Votre situation n’a pas encore de parcours complet. Voici celles qui en ont un : calcul expliqué, courrier prêt à envoyer et suivi d’échéance, gratuitement.

Dépôt de garantie

Calcul du dépôt non rendu, courrier de mise en demeure, suivi de l’échéance.

Faire ce diagnostic →

Salaire impayé

Calcul du salaire manquant, courrier à l’employeur, suivi de l’échéance.

Faire ce diagnostic →

Rupture conventionnelle

Vérification de l’indemnité, base de discussion chiffrée, suivi.

Faire ce diagnostic →

Questions fréquentes

Est-ce que cette situation est payante ?

Non. Cette page d’orientation est gratuite : vous pouvez enregistrer votre dossier en préparation sans rien payer, et les parcours complets du site sont eux aussi gratuits dans cette version.

Pourquoi n’y a-t-il pas de document généré ?

Parce que le calcul fiable n’est pas possible sur ce type de litige sans l’avis d’un professionnel. Nous préférons ne rien produire plutôt qu’un document inadapté.

Que se passe-t-il si j’inscris mon adresse email ?

Votre demande est enregistrée et comptée, par situation : c’est ce qui nous permet de décider quel parcours développer en premier. Aucun envoi automatique n’est actif dans cette version, donc vous ne recevrez ni accusé de réception ni date. Nous ne transmettons votre adresse à personne.

Mes informations de préparation sont-elles conservées ?

Oui, ce que vous saisissez ici est enregistré pour vous et rattaché à l’adresse email que vous indiquez : date des faits, somme en jeu, interlocuteur et pièces disponibles. Cela ne déclenche aucun calcul et aucun envoi.