Dépôt de garantie · Justificatifs

Retenue sur dépôt de garantie : quel justificatif demander ?

Une retenue ne se comprend pas seulement à partir d’un montant. Il faut la relier à un élément du logement, à une différence constatée et à un justificatif identifiable.

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Deux personnes relisent des documents liés à un logement

Demander un décompte lisible

Demandez le montant retenu pour chaque poste, la période concernée et le solde finalement restitué. Un décompte séparant les réparations, les charges ou les régularisations est plus facile à vérifier qu’une somme globale.

Vérifier le lien avec l’état des lieux

Comparez la retenue aux observations de l’état des lieux d’entrée et de sortie, en tenant compte de l’usure normale. Ne mélangez pas une dégradation décrite, une dépense réellement engagée et une simple estimation non expliquée.

Conserver les échanges

Archivez les emails, lettres, photographies et pièces reçues dans l’ordre des dates. Votre courrier sera plus naturel et plus précis si chaque demande renvoie à un document que vous pouvez retrouver.

Préparer la suite

Le diagnostic reprend vos informations dans un parcours structuré avant tout calcul et toute génération de courrier. Notez les dates, les montants et les documents qui justifient chaque fait.

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Questions fréquentes

Une retenue forfaitaire est-elle suffisante ?

Une somme globale ne permet pas toujours de comprendre ce qui est retenu. Demandez le détail et les justificatifs prévus par les règles applicables.

Que faire si le bailleur ne répond pas ?

Renvoyez une demande écrite avec un délai raisonnable et conservez la preuve de l’envoi. Le diagnostic peut préparer les éléments du courrier.

Source officielle et limites

Cette page donne une information générale. Consultez la source officielle avant d’agir : les règles, dates et exceptions peuvent dépendre de votre situation.

Consulter la source officielle ↗

Page relue le 30 septembre 2026. La source officielle liée reste prioritaire. Cette page ne remplace ni un avocat, ni un syndicat, ni un service public compétent ; aucun délai n’est suspendu par la consultation du site.