Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet DroitsBoulots.fr (ci-après "le Site"), édité par la société MAYOULOU. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Description du service
DroitsBoulots.fr est un site gratuit qui propose 280 modules juridiques permettant de comprendre vos droits et de calculer vos indemnités dans différents domaines : travail, famille, logement, consommation, automobile, entreprise, santé et droit pénal. Le Site utilise l'intelligence artificielle pour produire des réponses personnalisées à partir des informations que vous fournissez via les formulaires guidés.
Le Site propose également un blog, une newsletter, un programme de parrainage avec des partenaires, et un suivi des dernières lois et réglementations françaises.
Article 3 — Limitation de responsabilité
Les informations et calculs fournis sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient remplacer une consultation avec un professionnel du droit, un avocat ou un conseiller juridique. Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus et à la programmation des calculateurs, MAYOULOU ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. MAYOULOU ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, notamment de décisions prises sur la base des informations ou calculs fournis.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et au droit en vigueur
- Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du Site ou à ses serveurs
- Ne pas extraire massivement les contenus (scraping, robots, etc.) sans autorisation
- Ne pas usurper l'identité d'autrui lors de l'inscription à la newsletter
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de MAYOULOU
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires
Article 5 — Gratuité et partenaires
Le Site est entièrement gratuit pour les utilisateurs. Le financement est assuré par l'affichage de partenaires (avocats, conseils, etc.) et de publicités ciblées en fin de réponses de modules. Ces partenaires sont sélectionnés et catégorisés pour proposer des offres pertinentes. L'utilisateur est libre de cliquer ou non sur ces offres. Le fait de cliquer n'engage en rien l'utilisateur et ne génère aucun frais pour lui.
Pour devenir partenaire, consultez notre page parrainage.
Article 6 — Newsletter et données personnelles
L'inscription à la newsletter est facultative et nécessite uniquement votre email. Vous pouvez gérer vos préférences ou vous désabonner à tout moment via votre espace newsletter. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, logos, modules, calculateurs, design) est la propriété exclusive de MAYOULOU. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 8 — Modification des CGU
MAYOULOU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@droitsboulots.fr.
CGU mises à jour le 23 juillet 2026.